Décision n� 97-2341 du 25 novembre 1997
DROIT DE REPONSE
DE JESUS IBANEZ
DEUX FOIS CANDIDAT AUX ELECTIONS LEGISLATIVES
DANS LE VAUCLUSE
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DROIT DE REPONSE A LA
Décision n� 97-2341 du 25 novembre 1997

à voir à l'adresse :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1997/972341.htm

CHERCHEZ L'ERREUR !

Jésus IBANEZ,
candidat pour la première fois lors de l'élection législative qui a eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 3ème circonscription du département de Vaucluse s'est présenté en candidat libre, sans étiquette. Sa campagne a entièrement été financée sur ses propres deniers, pour un montant de 39968 F, ses comptes de campagne régulièrement établis par un commissaire au compte (avec présentation compte de campagne selon normes professionnelles), (voir Doc. FACTURE), pourtant LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL par une Décision N� 97-2341 du 25 novembre 1997, Vaucluse (3ème circ.)
décide (voir Doc. DECISION):


Article premier.- Monsieur Jésus IBANEZ est déclaré inéligible, en application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 25 novembre 1997.

Article 2.- La présente décision sera notifiée à Monsieur Jésus IBANEZ, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
_________________________________

COMMENTAIRE :

Il convient de relever que d'un c�té on constate un extraordinaire excès de zèle de la part du Conseil Constitutionnel apparemment à cheval sur le formalisme de la présentation des comptes, alors que parallèlement, durant la Campagne, Jésus IBANEZ a été privé de son droit de parole, qu�il a été illégalement boycotté par les médias qui n�ont pas respecté l�égalité du temps de parole à laquelle ont droit les candidats durant la Campagne, qu�il a d� engager des procédures d'abord par Assignation en référé par devant le TGI d'Avignon le 1 mai 1997 (voir Doc. ASSIGNATION) auprès du Tribunal administratif, à l'encontre d'un service public RADIO FRANCE VAUCLUSE. Tribunal puis Cours d'Appel qui ont mis des années pour rendre leur décision, dans l'irrespect des droits du justiciable, dans l'irrespect du contradictoire, en totale violation de la Constitution et cela sans que cela n'émeuve pour le moins du monde le Conseil Constitutionnel.ALORS QUE L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI EST UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL FONDAMENTAL !

IL EST CURIEUX QUE LA CONDAMNATION, POUR DE PSEUDOS ERREURS DE PUR FORMALISME, A INELIGIBILITE DE M. IBANEZ JESUS DURANT UN AN, SOIT TOUJOURS PUBLIEE SUR INTERNET, ET CE DEPUIS DIX ANS, ALORS QUE SES PLAINTES EN VIOLATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION SONT ELLES PASSEES SOUS SILENCE ?


Car curieusement il suffit de taper Jésus IBANEZ sur un moteur de recherche sur Internet pour immédiatement trouver cette décision. Mais il est édifiant et remarquable de constater qu'au délibéré du Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 novembre 1997, siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme. Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.


Cherchez l�erreur, pourquoi deux poids, deux mesures ? Puisqu'on condamne un simple citoyen à un an d'éniligibilité, alors qu'il a financé seul sa campagne électorale, pour une somme de 39698 F, alors que des dossiers représentant des millions de francs mettant en cause des hommes politiques aboutissent soit à des non-lieux, voir à la même condamnation de un an d'inéligibilité ?

Donc d'un c�té, semble t-il, parce que Jésus IBANEZ n�aurait pas respecté le formalisme de présentation des comptes, alors qu�il ne s�agissait que de son propre argent, pour un montant conséquent pour lui, mais somme toute très modique 39968 F (et non �) eu égard aux montants des dépenses des autres candidats , il est condamné à un an d�inéligibilité tout en donnant à la décision un caractère tendancieux, péjoratif, qui n'aurait pu être autrement si on avait voulu susciter la suspicion à l'encontre de Jésus IBANEZ !?Décision qui reste affichée 10 ans après encore sur Internet!?

Mais de l'autre c�té, on passe sous silence les graves irrégularités dont Jésus IBANEZ a été victime durant le déroulement de la Campagne, le dénis de Justice qu�il a eu à subir qui constituent autant de graves violations de la Constitution.

A contrario, chacun peut effectuer des recherches par exemple en tapant sur Internet soit "M. Roland DUMAS" (principal signataire. Il appara�t des adresses telle : http://www.denistouret.net/constit/4611.html .
Chacun pourra alors constater � les casseroles �, qui sont aujourd�hui de notoriété publique, que tra�ne entre autre le président du Conseil Constitutionnel de l'époque ! Il est remarquable de relever que Monsieur DUMAS condamnait Jésus IBANEZ à un an d'énigibilité en novembre 1997, simplement parce que l'expert comptable a omis de mettre un relevé de banque et que par ailleurs il a intégré ses honoraires, par erreur, dans le compte de campagne, (par surcro�t ce sont des fautes professionnelles de l'expert comptable dont Jésus IBANEZ n'est pas responsable !)
et que quelques mois après le principal signataire de cette décision, Me Roland Dumas, président socialiste du Conseil constitutionnel, a été mis en examen, le 29 avril 1998, par les juges d'instruction Eva Joly et Laurence Vichnievsky pour un montant de plusieurs dizaines de millions de francs ???

Il n'est pas ininteressant de constater que d'autres informations apparaissent aussi sur d�autres membres du Conseil Constitutionnel :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=18877
Renaud DONNEDIEU de VABRES, élu député, mais "mis en examen" dans l'affaire du financement du Parti Républicain, a été remplacé par Me Noëlle LENOIR.

Noms que l'on découvre avec d'autres amis du président qui ont été nommés au conseil économique et social pour un salaire de 2755 euros par mois pour quatre après midi de présence... Parmi ces reclassés on trouve: Noëlle Lenoir, Luc Ferry, Jean-Jacques Aillagon, Elisabeth Morin, Lucette Muchaux-Chevry (mise en examen pour corruption).

Et plus généralement en tapant sur les moteurs de recherche : "Corruption des milieux politiques", nous découvrons qu�il y a pléthore de sites relevant celle-ci ! Une curieuse liste de � personnalités � politiques ou proche des milieux politiques appara�t sur :
http://www.goopress.com/franc_macon_celebres_dijon.htm

EN LAISSANT SUR INTERNET "TRAINER" DES DECISIONS TENDANCIEUSES COMME CELLE A L'ENCONTRE DE JESUS IBANEZ : EST-CE ENCORE L�ARBRE DES FAUSSES "AFFAIRES" POUR CACHER LA FOR�T DES VRAIES AFFAIRES ?


VOUS POUVEZ ECRIRE VOS REACTIONS, REMARQUES ET EVENTUELLEMENT INDIGNATION PAR EMAIL A : jesusibanez@wanadoo.fr


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Jésus IBANEZ invente "l'Extrême Centre" et fonde le Mouvement de l'Extême Centre en 2002!

http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=Mouvement+de+l%27Extr%EAme+Centre&approche=1&JTH_ID=&JAN_BD_CP=84000&JRE_ID=Provence-Alpes-C%F4te-d%27Azur%2FVaucluse&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=ASSOCIATION%2FCREATION&JPA_D_D=01%2F01%2F2000&JPA_D_F=01%2F01%2F2003

Dans le même esprit François BAYROU réinvente l'Extrême Centre et fonde le Mouvement Démocrate en 2007 !

http://www.liberation.fr/rebonds/chroniques/chronique_politique/219927.FR.php

http://www.blogdudemocrate.org/?p=86

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PROFESSION DE FOI
APPEL DU M.E.C.
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11/04/07

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